1. L’Union européenne: pourquoi?>

 

 

L’Europe, au XXIe siècle, a pour mission de:

 

• garantir la paix;
• consolider la réunification du continent;
• assurer la sécurité de ses citoyens;
• favoriser le développement économique et social et faire face avec succès aux défis de la mondialisation;
• préserver l’identité des peuples européens et respecter leur diversité;
• faire rayonner les valeurs auxquelles sont attachés les Européens, tels le développement durable, les droits de l’homme, l’économie sociale de marché.

 

 

2. Dix grandes étapes

 

 

1951:     Naissance de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre les six pays fondateurs

1957:     Traités de Rome instituant un marché commun

1973:     Les Communautés passent à neuf membres et développent leurs politiques communes

1979:     Premières élections européennes au suffrage universel direct

1981:     Premier élargissement méditerranéen

1992:     Ouverture du grand marché intérieur

1993:     Le traité de Maastricht institue l’Union européenne

1995:     L’Union compte quinze membres

2002:     Mise en circulation de l’euro

2004:     Dix nouveaux pays membres entrent dans l’Union

 

 

 

3. L’élargissement et la politique de voisinage

 

 

·       L’Union européenne est ouverte à tous les États européens qui remplissent les critères démocratiques, économiques et politiques nécessaires.

·       À la suite de plusieurs vagues d’élargissements, l’Union est passée de 6 à 25 États membres. Il est prévu qu’elle compte 27 États membres en 2007; d’autres candidats sont en négociation d’adhésion.

·       L’Union européenne, avant de conclure à l’unanimité tout nouveau traité d’adhésion, doit vérifier sa propre capacité d’absorption et de fonctionnement de ses institutions.

·       Les élargissements successifs ont eu pour effet de renforcer la démocratie, de stabiliser la sécurité du continent et d’élargir son potentiel d’échanges et de croissance économique.

 

 

 

 

4. Comment fonctionne l’Union?

 

 

·       Le Conseil des ministres de l’Union européenne, représentant les États, est l’institution décisionnelle principale de l’Union. Quand il se réunit au niveau des chefs d’État ou de gouvernement il est le Conseil européen et donne les grandes impulsions politiques de l’Union.

·       Le Parlement européen représente les peuples et partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Conseil.

·       La Commission européenne, chargée de définir l’intérêt commun de l’Union, dispose du droit d’initiative et assure la mise en œuvre des politiques européennes.

 

 

 

 

5. Que fait l’Union?

 

 

·       L’Union agit dans les domaines où son action est profitable aux États membres:

·       les politiques de solidarité (appelées aussi politiques de cohésion) dans les domaines régional, agricole et social;

·       les politiques d’innovation, en favorisant les progrès dans les domaines d’avenir comme la protection de l’environnement, la recherche et l’innovation technologique, l’énergie.

·       L’Union dispose pour cela d’un budget qui permet d’agir en addition et en complémentarité des États membres. Ce budget est modeste par rapport à l’économie européenne — il représente au maximum 1,24 % du revenu national brut de l’ensemble des pays.

 

 

 

 

6. Le marché intérieur

 

 

·       Le marché intérieur est l’une des plus grandes réussites de l’Union européenne: graduellement, les restrictions aux échanges et à la libre concurrence ont été éliminées entre les États membres, favorisant la hausse du niveau de vie.

·       Le marché intérieur n’est pas encore devenu un espace économique unique. Certains secteurs d’activités (services publics) restent soumis aux lois nationales.

·       Les États restent encore principalement souverains en matière de fiscalité et de redistribution sociale.

·       Pour que la libéralisation du marché intérieur puisse profiter au plus grand nombre d’entreprises et de consommateurs, des politiques d’accompagnement (transports, concurrence) sont initiées par l’Union.

 

 

 

 

7. L’Union économique et monétaire et l’euro

 

 

·       L’euro est la monnaie unique de l’Union européenne. Douze des quinze États membres de l’Union ont introduit l’euro en 1999 pour les transactions financières et, en 2002, les pièces et les billets sont mis en circulation.

·       Trois pays n’ont pas participé à cette union monétaire (le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni).

·       Les nouveaux pays s’apprêtent, quand ils rempliront les critères requis, à rejoindre la zone euro.

·       Parallèlement à l’objectif de stabilité monétaire, qui est à la base de la politique de la Banque centrale européenne, les États membres favorisent la recherche d’une croissance plus soutenue et d’une convergence économique.

 

 

 

8. Vers une société de l’information et de la connaissance

 

 

 

Priorité à la croissance et aux emplois:

 

·       faire face à la mondialisation en rendant à l’économie européenne sa capacité de compétitivité (libéralisation des télécommunications, des services, de l’énergie);

·       faire converger les programmes de réforme des États membres en facilitant l’échange de «bonnes pratiques»;

·       concilier l’impératif de croissance et de compétitivité avec les objectifs de cohésion sociale et de développement durable qui caractérisent le modèle européen;

·       attribution des Fonds structurels décidés dans le cadre des perspectives financières 2007-2013 aux objectifs de formation, d’innovation et de recherche.

 

 

 

9. L’Europe des citoyens

 

 

·       Les citoyens européens peuvent déjà exercer certains droits qui découlent de leur appartenance à l’Union: circuler, résider, travailler en Europe.

·       Dans la vie quotidienne, l’Union encourage et finance des programmes qui rapprochent les citoyens notamment dans la formation scolaire et universitaire et dans le domaine de la culture.

·       La conscience d’une appartenance à l’Union européenne ne se fera que progressivement, à travers les résultats concrets et les réussites de celle-ci, et à l’issue d’un plus intense effort d’explication.

·       L’Europe des citoyens reposera sur la multiplication des symboles d’identification commune. Le plus connu est la monnaie unique, l’euro, mais il existe aussi le drapeau et l’hymne européens.

 

 

10. Une Europe de liberté, de sécurité et de justice

 

 

·       L’ouverture des frontières intérieures entre pays européens a un avantage pour le citoyen: celui-ci n’est plus contrôlé lorsqu’il voyage et perçoit l’espace européen comme un espace de liberté.

·       Néanmoins, cette liberté doit s’accompagner d’un renforcement des contrôles aux frontières externes de l’Union pour lutter efficacement contre les trafics, la criminalité, l’immigration clandestine, le terrorisme.

·       Les États s’efforcent de coopérer dans les domaines de la police et de la justice pour assurer une meilleure sécurité.

 

 

 

11. Quel rôle pour l’Union européenne dans le monde ?

 

·       L’Union exerce progressivement une influence dans le monde quand elle s’exprime «d’une seule voix» dans les négociations internationales. C’est le cas pour les négociations commerciales.

·       Dans le domaine de la défense, chaque État reste souverain, qu’il fasse partie d’une alliance militaire telle l’Alliance atlantique ou qu’il dispose d’un statut de neutralité. Néanmoins, les États s’engagent ensemble dans certaines missions de paix et développent des coopérations militaires.

·       La région sud-méditerranéenne et l’Afrique, pour des raisons historiques et de proximité géographique, font l’objet d’une attention particulière de l’Union européenne (politiques d’aide au développement, préférences commerciales, aide alimentaire, coopérations, droits de l’homme).

 

 

12. Quel avenir pour l’Europe ?

 

 

·       L’unification européenne progressera dans les domaines où les États membres constateront l’insuffisance des seuls moyens nationaux pour faire face aux défis de la mondialisation.

·       Le chantier institutionnel définissant les règles du jeu entre les États membres et l’Union, et entre celle-ci et les citoyens, reste ouvert. Le thème du traité établissant une Constitution pour l’Europe sera au cœur des discussions dans les années à venir, quels que soient la forme et le contenu du texte qui sera finalement adopté.